Re: Justice

par **chapati** Dim 15 Juil 2018 - 8:36

Affaire Naomi Musanga

Overdose de paracétamol ? Faut voir...
https://www.facebook.com/F3Alsace/videos/10156501750723781/

(le récit de l'affaire est sur le fil "Médecins" : voir ici et la suite)

En bref :

"La dame que j’ai au bout du fil, elle a appelé la police", soupire une opératrice. « C’est parce qu’elle a la grippe, c’est ça ? », répond l’autre. « Elle m’a dit qu’elle va mourir. Et ça s’entend, qu’elle va mourir» Des rires gras ponctuent la discussion. Au bout du fil, une autre voix, exsangue, peine à mettre des mots sur sa douleur. Naomi Musenga, une jeune Strasbourgeoise, tente de décrire ses maux. « Si vous ne me dites pas ce qu’il se passe, je raccroche », tance l’opératrice du SAMU d’une voix agacée. « J’ai très mal. Je vais mourir », souffle la jeune femme. « Oui vous allez mourir un jour, comme tout le monde, OK ? Vous appelez SOS Médecins, je ne peux pas le faire à votre place », conclut sèchement son interlocutrice.

Naomi Musenga est morte quelques heures plus tard.

Mon commentaire : comme à chaque faute professionnelle, le personnel médical a pratiqué l'omerta, ce qui explique la totalité des "dysfonctionnements" ultérieurs (notons que le directeur du CHU est blanchi, supposé n'avoir été tenu au courant qu'un mois plus tard)

Entretemps la cause de la mort de Naomi nous a été présentée comme une overdose de paracétamol. "On", c'est-à-dire sauf erreur aux dires de l'hôpital lui-même fautif, et qui a transmis ses conclusions à la juge... et de la presse, qui a retransmis l'info sans se poser la moindre question quant à l'origine des conclusions.

Paroles d'un avocat des parents de Naomi :

On n’a pas un dossier complet aujourd’hui, c’est inacceptable ! Vous voulez la transparence, donnez moi le scanner ! donnez moi l’autopsie ! donnez moi la fiche du Smur… Et vient le problème de la cause du décès : c’est la moindre des choses pour les parents. Il faut se souvenir qu’il y a un scanner qui met en évidence une nécrose d’une artère ou d’une veine, on pose ce diagnostic. On va attendre ensuite 112 heures pour réaliser une autopsie, le 3 janvier. Le corps se détériore. Avant cela on avait attendu 10 heures pour le conserver dans de meilleurs conditions puis le transporter d’une morgue à une autre… comment voulez vous avec un corps dont toutes les cellules se sont détruites trouver les causes de la mort ?

Une information judiciaire a été ouverte...

par **chapati** Dim 15 Juil 2018 - 21:34

Droit à aspirer à la liberté.

C'est un peu réconfortant : il existe encore de par le monde des lois qui tiennent compte d'une sorte de "droit naturel" des êtres humains, et ne protègent pas la société et elle seule. En Suisse en l'occurence, existe un principe "d'auto-favorisation". En clair, un citoyen a par exemple le droit de faire un faux témoignage pour se protéger en cas de procédure pénale : celui-ci ne sera sanctionné par aucune peine (j'imagine que si le-dit témoignage a pour effet de faire porter le chapeau à autrui, on ne peut faire valoir ce droit).

Dans cet esprit qui donc considère comme "normal" pour chacun de se protéger, s'évader de prison par exemple n'est pas une infraction. On considère qu'aspirer à vivre en liberté est un principe naturel pour tout un chacun, et donc que tout faire pour recouvrer la liberté est une démarche "naturelle".

Un témoignage de directeur de prison confirme même qu'une évasion de temps en temps, ça fait du bien au moral de l'ensemble de l'établissement, que l'idée que ce soit possible diminue la pression psychologique due à l'enfermement, et en conséquence la violence des rapports entre détenus et personnel de prison.

(rédigé à partir d'un article ici du Nouvel Obs)

par **chapati** Jeu 19 Juil 2018 - 21:11

Affaire Ramadan (suite)

Tariq Ramadan: la version de la première plaignante mise à mal par l'enquête

De récentes investigations concernant les accusations de viols visant Tariq Ramadan ont de nouveau mis à mal la version de la première plaignante, Henda Ayari, qui était confrontée jeudi pour la première fois à l'islamologue.
(...)
Mais l'enquête, menée notamment par la brigade criminelle, a récemment établi que Ayari se trouvait ce jour-là à un mariage à Rouen, selon des éléments dont a eu connaissance l'AFP, confirmant une information du Point

http://www.liberation.fr/direct/element/tariq-ramadan-la-version-de-la-premiere-plaignante-mise-a-mal-par-lenquete_84962/

Wéééh, bravo les gars : ça a du être un sacré boulot que de retrouver le frère d’Ayari (ben si, le mariage, c'était le sien, à propos) et qu’il vous file ses photos de mariage avec Henda dessus. Quelle puissance de travail ! Bravo aussi aux experts des fois qu’ils auraient cerné le profil de madame Ayari (on peut rêver).

Et pour le présumé innocent en prison depuis six mois, vous allez enclencher bientôt un début de procédure pour qu’il sorte ou vous attendez de vous faire épingler par l’Europe pour avoir des prisonniers politiques ?

Alors l'avocat d'Ayari dit maintenant que c'est pour ça qu'il ne pleuvait pas le 26 mai, parce que finalement c'était encore un autre jour que le viol aurait eu lieu (CQFD) ! Formidable : y'a plus qu'à chercher les dates entre début avril et fin mai où il a plu à Paris, ça devrait faire avancer l'enquête (à moins que ce soit en août ou encore l'année suivante : rappelons qu'entre la première et la deuxième version de la date, il y avait quand même un mois et demi d'écart !)
Et à l'Obs, la metoo de service lui emboîte le pas en titrant gravement : la version d'Ayari est-elle vraiment mise à mal ?, et conclut en notant que les "partisans et les adversaires de Ramadan continuent de s'affronter", comme si ça lui venait pas à l'idée qu'il y a un réel problème de justice là-dedans. Surréaliste !

par **chapati** Ven 20 Juil 2018 - 20:04

La demande de "démise en examen" de Tariq Ramadan est rejetée.

Selon les informations de "l'Obs", les juges ont rendu leur ordonnance, qui note que "les indices graves et concordants qui ont présidé à la mise en examen de Tariq Ramadan subsistent en dépit des déclarations hésitantes de la partie civile quant à la date et au lieu des faits."
Tariq Ramadan reste donc mis en examen pour les plaintes concernant Henda Ayari et Christelle.

https://www.nouvelobs.com/societe/20180720.OBS9990/la-demande-de-demise-en-examen-de-tariq-ramadan-est-rejetee.html

Ce serait même pas début avril la première date, mais mars/avril donc. Je me demande bien quelle femme violée serait capable six ans après d'avoir oublié quand, à deux mois près ! Mais pour les juges no problem, changer trois fois de date et de lieu, c'est "hésiter" (ça va faire jurisprudence pig

)

En ce qui concerne Christelle, Le Monde précise :

Dans leur ordonnance de trois pages, les juges écrivent que les éléments matériels fournis par Christelle, qui affirme avoir été violée le 9 octobre 2009 dans un hôtel à Lyon, "se sont révélés exacts" après les investigations et que ses déclarations réitérées sont "circonstanciées et précises"

Il en reste donc une sur trois qui n'a pas changé trois fois de témoignage, formidable (encore qu'on n'a sauf erreur jamais retrouvé le chauffeur de bus auquel elle dit avoir parlé en sortant de l'hôtel, le visage meurtri par les coups, mais les enquêteurs progressent, ils se seraient déjà procurés la liste des chauffeurs de bus).

Que risquent-ils à propos, ces juges tout aussi anonymes que "Christelle", à emprisonner pendant six mois un homme dont les accusations partent en vrille comme ça ? A-t-on le droit de seulement poser la question ou est-ce faire injure à la sainte Justice ? Quant aux indices "graves et concordants" dont ils nous rebattent les oreilles depuis six mois, pour Christelle je sais pas, mais pour Ayari : "concordant" c'est pas tellement le mot... enfin si je parle encore correctement le français.

par **chapati** Mer 1 Aoû 2018 - 10:05

Enfants pickpockets.

Je me demandais...
Ces mômes, souvent d'Europe de l'Est, que les flics interpellent sans cesse, pour certes de menus larcins (des vols de sac à main ou de portefeuille en général), et qu'ils relâchent systématiquement ; on nous dit que c'est parce qu'ils sont mineurs et donc que la justice ne peut pas les punir.
Enfin moi j'en étais resté là.
Et puis l'autre jour un gamin de dix ans a joué avec des allumettes, a mis le feu à l'immeuble (et des gens en sont morts). Et à cette occasion, le môme a été mis en examen. Et là on apprend que pas du tout, les enfants aussi peuvent très bien être jugés et même aller jusqu'à être enfermés (voir ici par exemple).

C'est pas bien sûr que je prône l'enfermement pour les mineurs, mais entre ça et la libération systématique après sermon de la police, il semble y avoir une marge. Bref, ces gamins pourraient très bien finir chez le juge. Pourquoi n'est-ce jamais le cas ? Y a-t-il une circulaire ou une consigne qui tourne dans les commissariats ? Parce que ça, on l'entend jamais, par contre. Existe-t-il un mot d'ordre - implicite ou pas - comme quoi mieux vaut relâcher les mômes pour cause de surcharge de travail dans les tribunaux, qui viendrait de la justice ?
En tous cas, ces manières d'impunité sont clairement une incitation à la récidive. Il devrait bien y avoir moyen de trouver des peines légères et disons "systématiques" (afin de réduire le temps du jugement passé au tribunal) qui apporteraient un début de solution au problème.

Pour ceux qui n'auraient jamais mis les pieds dans un tribunal, les petits délits (litiges entre voisins, vols à l'étalage etc) se jugent "à la chaîne", soit en moyenne en dix à vingt minutes, suivant la (relative) complexité des affaires. Le juge entend le délit ; les accusés ou leurs avocats enchaînent ensuite en général en plaidant en deux minutes les difficultés financières qui poussent au vol (quand c'est un vol), ou en enfilant presque aussi vite deux trois arguments supposés nuancer la culpabilité en cas de litiges ; on discute un peu ; et finalement ce qui fait la différence, c'est le regard du juge par rapport à ce genre d'histoire. Un juge sensible aux affaires sociales sera moins sévère qu'un autre plus rigide sur ce genre d'histoire. Voilà : c'est comme ça que fonctionne la justice française en ce qui concerne les petits délits.

Donc avec une peine légère et systématique, on peut imaginer que le sort de nos pickpockets serait réglé en encore moins de temps que ça, une poignée de minutes (deux trois maxi, le temps d'énoncer le délit). Le tout est évidemment de trouver le type de peine qui à la fois emmerde les petits voleurs (et leurs parents) mais sans non plus les traumatiser.
A quoi ça servirait ? A ce qu'ils aient un casier judiciaire et qu'en cas de récidives (multiples en tous cas), ça se complique un peu pour eux. Bref à faire réfléchir la famille au lieu de lui procurer une bonne pinte de rigolade à chaque fois qu'un de leurs mômes raconte son aventure du jour au commissariat. A ce qu'il devienne dissuasif de voler et non le contraire.

Je sais pas. Ça me paraît quand même incitatif, non ?

par **chapati** Ven 10 Aoû 2018 - 12:54

Affaire Ramadan (suite)

La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 8 août, le rejet d’une deuxième demande de mise en liberté de l’intellectuel et islamologue suisse.
A l’appui de sa demande, la défense de Tariq Ramadan avait invoqué de nouveau son état de santé – il souffre d’une sclérose en plaques - et pointé du doigt les "incohérences" et "invraisemblances" des plaignantes. La défense proposait, outre la remise de son passeport suisse et une résidence sous contrôle judiciaire en région parisienne, de verser une caution de 300 000 euros.
Pour justifier leur décision, les juges ont notamment invoqué le report au 18 septembre d’une confrontation prévue initialement le 18 juillet entre Tariq Ramadan et sa deuxième accusatrice, surnommée "Christelle", en raison de l’état de santé de cette dernière.
"Les juges ont refusé cette mise en liberté au motif de la défaillance opportune de la partie civile, qui agit délibérément pour maintenir artificiellement un motif de détention", a réagi Me Emmanuel Marsigny, avocat de l’islamologue. "Rendez-vous le 18 septembre, sauf si la partie civile se dérobe encore", a-t-il poursuivi.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/08/09/tariq-ramadan-maintenu-en-detention-provisoire_5340875_1653578.html

Et l'anonyme "Christelle" en question, aux dires des juges anonymes, c'est le témoignage le plus sûr !
Deux mois de prison en plus donc, pour le présumé innocent Tariq Ramadan, parce que l'anonyme "Christelle" aurait des soucis de santé...
Pendant ce temps Luc Besson, comme plusieurs hommes politiques récemment, est tranquillement chez lui, alors qu'il est accusé de viol par plusieurs plaignantes, dont Sand Van Roy, pas du tout anonyme, elle !

Quelle honte que la justice (anonyme) française !

par **chapati** Dim 26 Aoû 2018 - 22:28

Prostitution

Vendredi soir, lors du rassemblement au bois de Boulogne en hommage à Vanessa, tout le monde dénonçait l’absence de réaction politique. C’est à ce moment là que madame Schiappa a finalement publié un communiqué adressant ses condoléances et annonçant des consultations.
Aux proches de Madame Vanessa Campos, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, adresse ses sincères condoléances.

Marlène Schiappa a chargé la MIPROF – mission interministérielle de protection des femmes et de lutte contre la traite des êtres humains et la DILCRAH - volet lutte contre la transphobie, deux entités placées sous son autorité, de se réunir avec les acteurs de terrains et de formuler des propositions complémentaires aux dispositifs existants afin de mener des actions concrètes et efficaces contre les violences faites aux personnes prostituées en particulier migrantes, trans, ou en situation de fragilité.
L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat : toutes les femmes doivent être protégées des violences sexistes et sexuelles, toutes ces violences doivent être condamnées.

L’annonce de Schiappa est décevante. D’une part, elle est incapable de nous recevoir elle-même alors qu’elle rencontre régulièrement les associations catholiques et anti-prostitution. D’autre part, la MIPROF chargée de nous rencontrer est une instance qui a toujours été ennemie des travailleurSEs du sexe. Enfin, elle ne précise pas qui sont les «acteurs de terrains» qui doivent être consultés, et cela signifie probablement qu’au lieu de discuter directement avec les personnes concernées par le travail sexuel et les violences subies, des associations prohibitionnistes et catholiques vont encore être légitimées comme représentant nos intérêts alors qu’elles s’y sont toujours opposé.

Le communiqué du Mouvement du Nid suite au meurtre de Vanessa Campos en est une illustration parfaite. Il se conclut par la phrase suivante: «La prostitution est du viol et de l’esclavage, le nier c’est faciliter le passage à l’acte, c’est banaliser le meurtre de Vanessa et de toutes les autres».

Les travailleurSEs du sexe sont les premières personnes à faire la différence entre un «vrai viol» et un rapport sexuel consenti avec un client, y compris s’il n’est pas désiré en tant que tel. Nous sommes les premières personnes à refuser l’amalgame entre le travail sexuel et l’esclavage. Ce sont donc en premier lieu les travailleurSEs du sexe que le Mouvement du Nid accuse de faciliter les violences et de banaliser le meurtre de Vanessa, alors même que c’est nous qui les subissons. En anglais on appelle ça du «victim blaming».
Ce même Mouvement du Nid, à l’origine des lois de pénalisation dont nous souffrons et qui favorisent les violences, tel que l’a très bien démontré l’étude LeBail/Giametta publiée en avril 2018, risque donc encore une fois d’être au centre des consultations gouvernementales. 42,3% des travailleurSEs du sexe interrogéEs se disent davantage victimes de violences depuis la loi d’avril 2016 et seulement 3,4% se déclaraient favorables à la pénalisation des clients. Le Mouvement du Nid ne peut donc pas prétendre représenter plus de 3,4% de notre population qui partage son opinion. Comment peuvent ils donc encore être associés à ces consultations concernant nos vies et nos morts ?

Le communiqué de Schiappa appelle enfin à «formuler des propositions complémentaires aux dispositifs existants». Or, il s’agit de changer ces dispositifs et non de les compléter. Si c’est pour continuer comme d’habitude et n’agir que sur la marge, nous allons continuer à subir ces violences et à en mourir.

http://ma.lumiere.rouge.blogs.liberation.fr/2018/08/26/meurtre-de-vanessa-campos-la-reaction-de-schiappa/

Marlène Schiappa n'est pas là pour débattre et encore moins pour penser, mais pour imposer ses vues. A trente ans, elle sait déjà tout ! Désolé mesdames, vous n'en tirerez jamais rien, et d'autres continueront à parler à votre place (en clair, à vous faire taire), de façon parfaitement anti-démocratique.

Ecouter les concernéEs ? C'est le cadet de ses soucis !

par **chapati** Ven 31 Aoû 2018 - 19:44

Affaire Darmanin

Gérald Darmanin est accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie en échange de faveurs sexuelles.
Le 16 août, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, conforme aux réquisitions du parquet. Le magistrat saisi a estimé que les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire : "Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge.
"Cette manière d'appréhender le dossier est choquante (...) il n'y a eu aucune confrontation lors de l'enquête, on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction (...) J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c'est une parodie de justice", a dénoncé l'avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon, qui a fait appel de la décision ce vendredi.
"Après avoir été victime d'un véritable acharnement qui se termine par un non-lieu définitif, s'ouvre pour Gérald Darmanin le temps de la procédure en dénonciation calomnieuse", a déclaré son avocat Me Pierre-Olivier Sur. "Car ainsi qu'il l'a toujours dit, et confiant en la justice, il ira jusqu'au bout."

https://www.nouvelobs.com/justice/20180831.OBS1637/plainte-pour-viol-contre-darmanin-le-juge-ordonne-un-non-lieu.html

Après la plainte de "Sarah", qui cherchait un piston de Darmanain pour avoir un logement social (voir ici), lui fit une pipe pour cela, et se rappelait à son bon souvenir en lui envoyant régulièrement des photos d'elle à poil ; voilà le tour de Sophie, qui voulait elle faire annuler une condamnation pour chantage.
La parole des femmes est libéré, c'est merveilleux.

Maintenant va venir le temps des procès en dénonciation calomnieuse...

par **chapati** Ven 7 Sep 2018 - 12:22

Affaire Abdelkader Merah

Hier sur la chaîne de télé Numéro 23, passionnante émission intitulée "Défense interdite" sur la façon dont Dupont-Moretti a préparé et vécu le procès d'Abdelkader Merah, frère du funeste Mohamed, Abdelkader dont il fut le défenseur.

Passionnant... ou tout du moins réconfortant en ce qui me concerne. Réconfortant d'entendre quelqu'un dire autant de mal de la justice - enfin d'une certaine justice, évidemment - compte tenu qu'il sait autrement mieux que moi ce dont il parle.
Il y est par exemple clairement dit que certains juges ont déjà prononcé leur verdict avant même que ne s'ouvrent les procès. J'ai eu personnel l'exact même sensation dans une (petite) affaire personnelle, où en outre j'ai appris qu'il était (quelquefois) difficile de faire la différence entre une entrevue avec un juge et ce qu'un suspect doit pouvoir ressentir dans un commissariat. Bref, il faut s'écraser (j'avais balancé les méthodes de la juge en appel, ce qui lui aura fait les pieds à défaut de lui remettre la tête à l'endroit ou d'arranger mes affaires, mais bref). Toujours le même fascisme intérieur donc, de la part de ceux à qui l'on octroie un quelconque pouvoir et qui le transforment (ici dans le cadre de la Justice) en jugement, idéologie et autres opinions personnelles : les types pour qui "la justice, c'est moi" !

Dans le reportage, on voit en particulier le culot de certains avocats, dont on ne peut savoir s'ils se foutent ouvertement du monde ou s'ils sont assez cons pour croire en ce qu'ils racontent. Devant une nuée de micros de journalistes, on entend par exemple l'un d'entre eux exposer avec force regards et intonations le raisonnement suivant, comme s'il s'agissait d'une démonstration mathématique. Il est question ici d'un vol de mobylette effectué par Mohamed Merah, et auquel son frère aurait assisté sans broncher... laquelle mobylette lui aurait servi à fuir après un attentat, sans qu'on puisse l'identifier, à partir du véhicule donc.
Voilà donc le raisonnement que nous servent ces types, en guise d'argument censés plaider la complicité d'Abdelkader dans les attentats de son frère : Mohamed vole une mobylette, Abdelkader ne réagit pas, Abdelkader est idéologiquement proche de Daesh, le vol est interdit dans le Coran (on appréciera la liaison), DONC il sait que la mobylette ne pourra que servir à fuir après un attentat terroriste : il est du coup forcément au courant, et donc complice. C'est fou !

Le problème n'est bien sûr pas tant que l'avocat se fasse les dents sur les journalistes mais bien qu'on se doute que c'est le genre d'argument qu'il emploiera dans sa plaidoirie. Bref c'est à partir de ce genre de fumisterie que des juges (et des jurés) seront censés se prononcer quant à la culpabilité ou l'innocence de l'inculpé ! En clair on n'a rien à se mettre sous la dent, et l'on s'autorise à broder n'importe quoi pour convaincre. Convaincre faute de prouver ou même seulement de démontrer sérieusement quoi que ce soit.

C'est à partir de ce genre d'attitude qu'on peut comprendre une phrase de Dupont-Moretti qui fit largement polémique à l'époque, comme quoi il aurait été "fier" de défendre Abdelkader Merah. Les ânes et pas des moindre (BHL par exemple) ont réagi et Dupont-Moretti était par exemple régulièrement insulté à l'entrée du palais de justice, certains selon ses dires allant même jusqu'à menacer de s'en prendre physiquement à ses enfants (avec une bombe ?). Or bien évidemment que ça ne veut pas dire qu'il était fier de défendre un homme lui-même fier et injustement accusé, mais bien que tout homme a droit à une défense, fut-il frère de terroriste, fut-il même complice. Tout homme, point.

Alors oui, on peut trouver, je trouve moi qu'on doit être fier de défendre tout homme, quel qu'il soit ou fut. Par contre j'ai bien du mal à voir de quelle fierté on pourrait se parer à l'attaquer sur des ragots et des raisonnements bidouillés avec de si grosses ficelles, dans le simple but de convaincre, convaincre des gens qui ne comprennent pas forcément seulement de quoi il est question... que ce soit certes des jurés mais hélas aussi semble-t-il les juges. Non, on ne condamne pas sans preuves en justice. Non on ne condamne pas pour "idéologie". Enfin théoriquement. Pas en démocratie. C'est en dictature qu'on procède ainsi, ou tout du moins dans des régimes où la notion de justice est un "détail" ontologique (et il y en a).

Abdelkader Merah devait être défendu, déjà pour ne pas être condamné par des manipulateurs de vérité, convainquant des naïfs portés par leurs seules émotions (légitimes en ce qui concerne la barbarie de Mohamed, mais il ne s'agit pas ici de Mohamed) et incapables de raisonner dès lors. Sans parler des juges, supposés eux capables de comprendre les choses avec un minimum de discernement. Bref, voilà des avocats qui semblent se mettre avec beaucoup d'appétit au niveau moyen des réseaux sociaux.

Donc je suis sur toute la ligne en accord avec la défense de Moretti, ou plutôt le mépris qu'il peut vouer à ces guignols qui disent représenter la justice, et qui sont prêts à toutes les manipulations et les indignités pour avoir gain de cause. Tous les moyens ou presque sont bons pour défendre l'équité, aucun moyen n'est tolérable pour la bafouer. C'est toute la différence. Voilà pourquoi il est recevable de dire qu'on est "fier" de défendre tout homme. Et si l'on ne comprend pas ça, on n'a rien à faire dans le milieu de la Justice !

Encore un mot. Si je suis parfaitement Moretti dans sa conception de la justice, j'ai été surpris de l'entendre dire qu'une stratégie aurait été élaboré par Daesh et compagnie pour déstabiliser l'occident. Donc il y croit, semble-t-il (pas moi, et je m'en explique dans le fil "Guerre de civilisation et islam"). Aurait-il mieux plaidé s'il avait eu une autre opinion, pas impossible. Sauf qu'avant de convaincre qui que soit de ce genre de thèse en quelques minutes de plaidoirie, c'est pas gagné... et il faudra sans doute laisser passer bien du temps avant que que des historiens dégagés de l'affectif analysent tout ça avec lucidité.

Abdelkader a pris vingt ans, non pour complicité (et sur ce point Moretti a gagné), mais pour "association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste". J'imagine que c'est le maximum légal (peut-être dix ans pour les faits et dix de plus pour hésiter sur la complicité ?) Comme quoi quand un juge a déjà posé son verdict avant le procès, la justice la plus élémentaire consiste d'abord a réparer ce genre de dégât que lui-même cause directement à la justice.

par **chapati** Sam 8 Sep 2018 - 12:46

Voile en France

La jurisprudence sur le port du voile en France pourrait évoluer

La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. Le premier président, Bertrand Louvel, en a officiellement averti les magistrats du siège et du parquet lundi 3 septembre. M. Louvel a souligné que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies « a constaté que notre assemblée plénière elle-même avait méconnu des droits fondamentaux reconnus par le Pacte international des droits civils et politiques dans l’affaire connue sous le nom de Baby Loup ».

Autrement dit, la justice devra se prononcer sur les situations qui lui sont soumises à la lumière des lois françaises, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, reconnaissant à la France une marge de manœuvre dans la conciliation du principe républicain de laïcité et du principe de liberté religieuse.
Concrètement, le Comité de l’ONU ne remet pas en cause la possibilité pour une entreprise d’imposer une neutralité religieuse à ses salariés, dès lors que l’activité le justifie et que les modalités d’application de cette mesure sont proportionnées. La question est de savoir si les juges chercheront dans leurs motivations à fairecette démonstration qui a fait défaut dans le dossier Baby-Loup, où si l’interprétation des lois sur les signes religieux va connaître un bouleversement.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/08/la-jurisprudence-sur-le-port-du-voile-en-france-pourrait-evoluer_5352112_3224.html

En clair et grâce à l'ONU qui pointe du doigt la parano spécifiquement française face à l'islam, les femmes musulmanes pourraient avoir le droit à ce qu'on leur foute la paix si elle désirent porter un voile sur la tête.

Pour rappel (le texte est ici) :

Crèche Baby-Loup : l’ONU critique la France pour le licenciement d’une salariée voilée. Le comité des droits de l’homme des Nations unies estime qu’il s’agit d’une "atteinte à la liberté de religion" et invite Paris à indemniser la salariée. Licenciée en 2008, la Française Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises par les tribunaux.
Le comité de l’ONU a observé que la France "n’explique pas en quelles mesures le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l’accueil promus au sein de la crèche". Il considère aussi que la France "n’a pas apporté de justification suffisante qui permette de conclure que le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant". Il a conclu que l’obligation imposée à Mme Afif de retirer son foulard lors de sa présence à la crèche constitue "une restriction portant atteinte à la liberté de religion" de la salariée.

Il a conclu que le licenciement "ne reposait pas sur un critère raisonnable".

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/08/25/creche-baby-loup-l-onu-critique-la-france-pour-le-licenciement-d-une-salariee-voilee_5346232_3224.html

par **chapati** Mer 12 Sep 2018 - 11:50

Bis repetita

Le plan prison qui doit être présenté ce mercredi 12 septembre par le gouvernement veut s'attaquer à la surpopulation carcérale. Il devrait permettre de réduire la population carcérale de 8.000 personnes en proscrivant l'emprisonnement pour les très courtes peines, affirme la garde des Sceaux dans un entretien aux "Echos". En dessous d'un mois, les peines d'emprisonnement seront ainsi interdites tandis qu'entre un et six mois, la peine s'exécutera par principe dehors.
La ministre souhaite développer les alternatives à l'incarcération, notamment les travaux d'intérêt général.

https://www.nouvelobs.com/justice/20180912.OBS2204/comment-la-ministre-de-la-justice-veut-s-attaquer-a-la-surpopulation-carcerale.html

par **chapati** Sam 15 Sep 2018 - 13:48

Affaire Ramadan (suite)

Un témoin qui avait affirmé avoir été menacé d'une plainte pour viol par Henda Ayari, vient d'être condamné à dix mois de prison ferme pour "faux", a-t-on appris de source policière.
Ce témoin, un fonctionnaire assermenté, avait raconté avoir rencontré Henda Ayari en mars 2013, alors qu'elle cherchait à obtenir des conseils juridiques dans le cadre de problèmes professionnels. Celle-ci lui aurait alors fait des avances, et l'aurait menacé quelques jours plus tard de porter plainte pour viol contre lui s'il ne consentait pas à avoir une relation sexuelle avec elle.
Il est par ailleurs mis en cause dans une affaire de viol ainsi que dans une affaire de séquestration et d'extorsion de fonds en compagnie d'un ancien mercenaire.

https://www.nouvelobs.com/justice/20180915.OBS2404/affaire-ramadan-un-temoin-contre-henda-ayari-poursuivi-pour-viol-vols-et-faux.html

par **chapati** Lun 17 Sep 2018 - 9:44

Affaire Ramadan (suite)

Mauvaise nouvelle pour Tariq Ramadan. Le Ministère public genevois a décidé d'ouvrir une instruction contre l'islamologue, a-t-on appris ce dimanche. C'est l'équivalent en droit suisse d'une mise en examen. Les faits de viol et de contrainte sexuelle ont été retenus contre lui après le dépôt en avril d'une plainte par "Brigitte", la quatrième plaignante de l'affaire. La circonstance aggravante et la séquestration n'ont en revanche pas été retenues.
"Brigitte" est une citoyenne suisse, quadragénaire, convertie à l'islam à l'adolescence. Elle rencontre Tariq Ramadan lors d'une séance de dédicaces. Elle entame une conversation virtuelle avec lui via Facebook et MSN. Dans la plainte, elle reconnaît : "Il se montrait parfois taquin, pouvant ainsi me traiter par exemple de 'coquine', et j'étais séduite."
Selon nos informations, un rendez-vous est pris. "Brigitte" pense qu'il va lui expliquer le contenu de la conférence, à laquelle elle ne peut assister car celle-ci est privée. Il boivent un café au bar. Puis Tariq Ramadan lui dit qu'il a besoin de son aide pour porter un fer et une planche à repasser jusque dans sa chambre, car il doit préparer ses affaires pour une intervention à la télé suisse romande, le lendemain. Là, la rencontre vire au cauchemar. "Brigitte" aurait été contrainte à des actes sexuels durant des heures. Tariq Ramadan l'aurait giflée plusieurs fois. Elle dit s'être débattue. Elle se serait enfuie vers 6h30, dès qu'elle a pu.
Maître Jordan affirme : "Le récit de ma cliente est clair, cohérent et tous points crédible. D'abord paralysée par l'emprise qu'il exerçait sur elle et par la peur, elle a trouvé le courage de dénoncer les faits suite aux premières dénonciations". L'avocat suisse relève en outre que "le ministère public et la police judiciaire de Genève ont fait avancer la procédure vite et bien."
"Compte tenu de l'activisme des soutiens de Tariq Ramadan, nous serons extrêmement attentifs au respect de l'anonymat de notre cliente, poursuit-il. Sa violation sera constitutive d'une infraction pénale en droit suisse."
"Christelle", la seconde plaignante, et "Brigitte" se connaissent, comme le montre le site internet de Christelle, "les Plaignantes". "Mais cela ne fait que quelques mois", précise Me Jordan, écartant les accusations de collusion lancées par les soutiens de Tariq Ramadan.
Le procureur suisse pourrait entendre Tariq Ramadan à Paris en octobre, en présence des deux conseils de la plaignante. "Brigitte" devrait être confrontée à lui dans la foulée.

https://www.nouvelobs.com/societe/20180914.OBS2390/tariq-ramadan-mis-en-examen-en-suisse-pour-viol-et-contrainte-sexuelle.html

"Mauvaise nouvelle pour Tariq Ramadan", entame la journaliste. Très élégant pour un type présumé innocent emprisonné depuis sept mois (le train-train journalistique).
Donc une anonyme qu'il faut bien sûr protéger va à une séance de dédicace. S'ensuit des échanges sur les réseaux sociaux. Elle est "séduite" par le grand homme quand il la traite de "coquine" (on se demande bien pourquoi il la traite de coquine). Suffisamment séduite donc pour aller à un rendez-vous dans un hôtel. Elle monte dans sa chambre... et d'après elle, après c'est l'horreur.
On nous parle aussi évasivement d'une plainte pour séquestration qui n'aurait pas été retenue. Elle aurait donc dit avoir été séquestrée, et puis finalement non (comme Christelle, si je me mélange pas les prénoms, qui elle aussi d'ailleurs avait je crois parlé de séquestration... et avec laquelle elle a communiqué).

Quelques commentaires :
1/ Un mois entre la mise en examen et l'audition de Ramadan (avec confrontation avec Brigitte), quand on sait qu'en sept mois, la justice française en est encore à attendre celle avec Christelle ET celle avec Marie : les présumés innocents ont intérêt à se faire juger en Suisse plutôt qu'en France !
2/ Coïncidence ? La mise en examen suisse tombe deux jours avant l'audition avec Christelle... mais aussi d'une nouvelle demande de mise en liberté de l'avocat de Ramadan. Je sais pas pourquoi, mais j'ai comme dans l'idée que si le témoignage de la-dite Christelle s'avère être aussi litigieux que celui de madame Ayari et celui de "Marie", le juge décidera que de toutes façons, on ne peut pas le mettre en liberté, vu la toute nouvelle mise en examen en Suisse...
3/ Ça fait "complotiste", mon histoire ? Pas grave. Moins grave en tous cas que d'emprisonner un type sept mois sur des témoignages du genre de ceux de madame Ayari et de Marie, call-girl récidiviste dans ses accusations de viol et déjà déboutée la fois précédente par la justice, dont on rappelle qu'elle prétend s'être fait violer une dizaine de fois en allant chaque fois elle-même rencontrer Ramadan de son plein gré (...)
Maintenant je le répète encore : si Ramadan est un violeur, la prison préventive n'est pas un problème. Son emprisonnement pose problème s'il ne l'est pas.

Mon problème à moi, c'est les façons de la Justice française traite un présumé innocent, au vu du contexte actuel proprement hystérique de délation sur les réseaux internet. Mon problème à moi, c'est l'affaire d'Outreau où un innocent s'est suicidé dans sa cellule, cette fois dans un contexte où l'on s'indignait de la pédophilie. Excusez-moi, mais ça, ça l'est un tout petit peu : grave.

par **chapati** Mar 18 Sep 2018 - 15:41

Affaire Ramadan (suite)

Témoignage de Christelle pour le magazine Vanity Fair.

Ramadan propose alors de l’épouser en lui assurant qu’il est "séparé factuellement"*** de sa femme – l’expression l’intrigue, sans plus. Sur Skype, il lui montre sa main  : "Tu vois, je n’ai plus d’alliance". Il l’invite à venir vivre avec lui à Londres. Elle s’occupera de ses enfants. À l’entendre, il lui propose cette chose abracadabrante à laquelle personne ne croirait – sauf elle, qui n’a plus aucune distance avec ce prince charmant téléphonique  : avant de se marier devant l’imam, ils vont faire un "mariage temporaire" sur Skype ! "Il m’a dit que ses études islamiques lui donnaient le droit de le faire", jure-t-elle. La cérémonie aurait eu lieu le 6 septembre, sur Skype. Elle me montre les captures d’écran qu’elle a prises ce jour-là ("tellement j’étais émue"). On ne voit que le visage concentré du futur marié, ainsi que les rideaux et un aperçu du mobilier de sa chambre d’hôtel à Rotterdam où il se trouvait, juste avant une intervention publique. Une fois " provisoirement mariée"», Christelle commence à mettre son appartement en cartons. "Tout était prévu : il devait venir à Lyon le 9 octobre pour une conférence. Dans la foulée, on irait se marier à la mosquée de la ville – il s’était arrangé avec l’imam. Le lendemain, il repartirait pour Londres et je le rejoindrais quand j’aurais fini de tout régler. J’avais regardé le prix des billets, prévenu ma sœur, récupéré des cartons de déménagement..." Elle reste pensive. "Des mois de mensonges. Il m’a monté le bobard du siècle. Pourquoi ? Par goût du défi ? Par plaisir ? Par jeu ? Et moi, dans quel état je devais être pour tomber dans ce truc énorme ?"
9 octobre 2009. Christelle attend Tariq au bar en bas de l’hôtel Hilton (devenu le Marriott). Les fiancés de Skype vont se voir "en vrai " pour la première fois.

https://www.vanityfair.fr/pouvoir/politique/story/-il-avait-lair-habite-jetais-glacee-deffroi-temoignages-glacants-sur-le-systeme-tariq-ramadan/1027#les-honneurs-de-luniversite-doxford-4

La suite, c'est donc un récit apocalyptique où Ramadan l'aurait cogné, enculé, et finit par lui pisser dessus (...)
Dans sa défense, Ramadan allègue qu'il serait quasiment harcelé par nombre de femmes voulant coucher avec lui. Des témoins confirment. Bref, ou bien ces trois témoignages sont complètement bidons, ou bien le type est un grand malade, à cogner et pisser sur des femmes après leur avoir raconté des bobards au lieu de tout simplement monter avec l'une ou l'autre de ses groupies au gré de ses déplacements.

L'avantage de ce témoignage, c'est qu'il n'y a pas de place entre les deux versions.

*** la journaliste de l'Obs qui suit l'affaire trouve le moyen de transcrire ça (ici) en disant que Ramadan aurait dit à Christelle qu'il était "divorcé", alors qu'elle n'intervient dans l'Obs que presque exclusivement au sujet de l'affaire Ramadan. C'est dire le soin elle prend à tout simplement s'informer de ce dont elle parle. Un témoignage "à charge" en guise d'information ? Autre point, ça fait des mois que la famille de Ramadan raconte qu'il se déplace en déambulateur. Dans l'article, il est dit qu'il "se déplacerait" (en déambulateur) : est-ce donc si difficile pour un journaliste de s'informer auprès de l'hôpital de la prison afin de savoir si oui ou non l'info est exacte ? Espérons au moins que les juges, eux, sont au courant...

par **chapati** Mer 26 Sep 2018 - 20:26

Affaire Ramadan (suite)

Les juges d'instruction ont refusé, mardi 25 septembre, la troisième demande de mise en liberté de Tariq Ramadan.
S'il avait fini par reconnaître un "jeu de séduction" et des messages explicites envoyés par Skype avant leur rencontre d'octobre 2009, l'islamologue nie avoir eu toute relation sexuelle avec Christelle, et maintenait jusqu'ici avoir seulement bu un verre avec elle dans le lobby de l'hôtel.
Mais sa version est mise à mal par ce nouveau rapport de 82 pages, remis lundi aux magistrats. L'analyse des données a permis d'exhumer 255 SMS envoyés depuis le portable de Tariq Ramadan vers celui de Christelle, entre le 31 août et le 15 décembre 2009. En sens inverse, la plaignante en aurait expédié 144.
Message le jour même : "Alors, alors… tu viendras, tu es prête. Je devrai t’attendre en bas car il faut une carte pour monter dans l’ascenseur. A quelle heure ?" Et deux heures plus tard : "J’étais sous la douche… mais attends ma douce chienne !!!!".
Les échanges SMS entre Tariq Ramadan et Christelle se seraient poursuivis pendant plusieurs mois après leur rencontre, confirmant le récit des faits donné par la plaignante. Les textos reprennent dès le lendemain. "J’ai senti ta gêne… désolé pour ma 'violence'. J’ai aimé… Tu veux encore ? Pas déçue ?"
Il y a quelques mois, Christelle avait déjà présenté aux enquêteurs plusieurs photos de plusieurs SMS reçus à la suite de leur rencontre. Tariq Ramadan avait nié en être l'expéditeur lors de leur confrontation du 18 septembre dernier. Il dénonçait alors une "manipulation". Cette fois, leur envoi a été authentifié.

https://www.nouvelobs.com/societe/20180926.OBS2964/tariq-ramadan-reste-en-prison-de-nouveaux-sms-contredisent-sa-version.html

Ça se gâte pour Ramadan, on dirait. On ne voit pas comment, en présence de ce genre de littérature, on pourrait nier un acte sexuel. Et du coup pourquoi il nie celui-là alors qu'il accepte d'autres "infidélités".

Cela dit, personnellement je ne vois pas non plus comment ni pourquoi les échanges ont pu continuer entre eux pendant deux mois. Perso je n'ai pas l'expérience d'avoir jamais tabassé, violé ou uriné sur une femme, et j'imagine pauvrement que ma réaction devant ce genre de faits ne serait pas de lui demander le lendemain si elle a aimé ça. C'est l'essentiel de ce que j'ai à dire.
Enfin si, une chose quand même. Si je lui avais envoyé ce genre de sms, je vois pas non plus comment la femme aurait pu continuer à échanger pendant deux mois avec moi. Pour dire quoi ? (à part me gueuler dessus). Mais on n'a pas le droit de savoir ce qu'ils ont pu se raconter pendant tout ce temps, les infos des juges circulent au compte-goutte (et pas même la réponse de Christelle à ce sms, au lendemain de leur "rencontre" donc). Ils font juste le minimum pour justifier de garder Ramadan en prison, et circulez !
Du coup on ne sait pas grand chose de l'histoire.
Ramadan a menti, donc on le garde en prison. Point. C'est tout ce qu'on daigne nous dire.

Wait and see...

EDIT : il y en a un peu plus ici, sur Libé, où oui : il semblerait bien que Christelle lui gueule dessus...

par **chapati** Ven 28 Sep 2018 - 21:39

Encore que :

L'horodatage des 144 SMS envoyés par "Christelle" n'ayant pas été retrouvé, l'enquête devra reconstituer le fil des conversations, où sont évoqués aussi des menaces et les contacts que "Christelle" aurait noués à cette période avec des adversaires de l'islamologue.
Dans un de ces messages non-datés, "Christelle" écrit "tu m'as manqué dès que j'ai passé la porte" et dans un autre "si je passais un mauvais moment je serais partie".
"La vraie question est de savoir s'il y a eu viol et ces messages de la partie civile disent clairement non", a commenté l'avocat de M. Ramadan, Me Emmanuel
Marsigny.https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/26/2876437-contredit-sms-tariq-ramadan-accuse-viols-voit-eloigner-sortie-prison.html

Bref, rien n'est encore clair dans cette affaire. Christelle n'ayant (théoriquement) vu qu'une fois Ramadan, "dès que j'ai passé la porte", ça ne peut donc être que le jour du présumé viol...

On en arriverait alors à des questions du type : Christelle était-elle "sous influence" pour avoir malgré tout accepté ce qu'il semble lui être arrivé ? Ou encore toujours la même : tout cela n'est-il qu'un coup monté ?

La réponse paraît relativement inextricable à ce stade. Tout ce qu'on peut faire, c'est supputer, et c'est de l'ordre du psychologique : si effectivement Ramadan a fait une "cérémonie équivalent à un mariage" sous internet, lui a promis de l'amener chez lui en Angleterre etc, ça semble drôlement pervers, au minimum (et ce serait pour ça qu'il aurait caché cette relation-là à la justice). Mais cet épisode est-il inventé ? Ou est-ce ce jeu pervers que Christelle veut lui faire payer ??

C'est assez indémerdable, je trouve. Bref, Ramadan a-t-il violé Christelle ? Au vu des éléments de dossier circulant actuellement dans la presse, ça va être difficile à prouver comme à infirmer.

par **chapati** Ven 5 Oct 2018 - 14:08

Ou comment démolir un môme en cinq minutes

Créteil (Val-de-Marne), septembre 2018. Chambre des comparutions immédiates. C'est ici que sont jugées les personnes ayant commis des délits punis d'au moins deux ans de prison. Les affaires doivent être simples, et ne nécessiter aucune enquête.
Cette justice expéditive est souvent décriée. "Ici, c’est boum boum boum", nous a résumé le grand frère d’un prévenu lors d’une suspension d’audience. "La proc, c’est boum boum boum. Et le président, ouh là là, j’en parle même pas de lui. Il est méchant." Le président "méchant" n’est pas vraiment le président. C’est l’un des deux assesseurs qui siègent, aux côtés de la présidente, et qui aime à mener les interrogatoires. Il traîne la réputation d’avoir la main plutôt lourde, côté peines. Quant au ton des débats, il est du genre brutal.

M. a 18 ans, une espèce de coupe afro improbable, une silhouette de gringalet et un visage triste. Il a tenté de voler une moto. Pas grand-chose, donc, surtout qu’il n’y est pas parvenu. Mais pour M. c’est trop. "Le vrai sujet, le vrai problème, c’est vous", résume, avec délicatesse, le premier assesseur (toujours le même). M. a déjà été condamné à plusieurs reprises, dont une fois à cinq ans de prison pour un vol avec violence ayant entraîné la mort. Il a passé son brevet en prison. Récemment, il allait mieux, habitait chez sa mère, et attendait la réparation de son vélo pour postuler à Deliveroo. Et puis il y a eu cette moto. Il bafouille :
“"Je devais de l’argent à quelqu’un.
– Son nom ? Son prénom ?"”
Silence. Il pleure.
“"J’accepterai tout, j’ai connu la prison trop tôt, je me suis fiancé, je ne veux pas y retourner."”
Un an ferme. "Ça veut dire que je vais en prison, là ?" La présidente acquiesce d’une voix presque douce. "Où ?" Il est inquiet. Ce sera probablement Fresnes, avec ses cellules sur-occupées, et ses conditions d’incarcération jugées inhumaines et dégradantes par la Contrôleure des prisons.

https://www.nouvelobs.com/justice/20181004.OBS3437/je-sais-faire-la-difference-entre-une-baguette-de-pain-et-un-sexe.html

par **chapati** Mar 9 Oct 2018 - 6:31

L'affaire Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage a semble-t-il été tabassé par son mari toute sa vie. Après 47 ans de ce régime, elle a un jour pris un fusil et l'a tué de trois balles dans le dos. Elle a été jugée une première fois et condamnée à dix ans de prison ferme. Elle a fait appel, et c'est à ce moment que l'affaire est devenue très médiatisée, ses deux avocates ayant décidé de plaider la légitime défense (ce qui n'est pas évident ici, vu les balles tirées dans le dos), légitime défense pour les femmes battues donc, considérant que celle-ci était justifiée non par une situation ponctuelle de danger immédiat, mais dans le cadre de coups réguliers assortis de menaces de mort. Une légitime défense donc "différée", pour employer l'expression de ses avocates.
Ma première réaction fut de m'étonner de la relative sévérité de la peine, vu les tabassages réguliers que subissait madame Sauvage, mais aussi que la quasi unanimité des témoignages décrivaient le bonhomme comme violent jusqu'à faire peur. En fait, nombre de témoignages allèrent jusqu'à dire que sa disparition était une "bonne chose", ce qui n'est quand même pas banal.
Bref, c'est donc la notion de "légitime défense différée" plaidée en appel qui a hyper-médiatisé l'affaire. Finalement Sauvage a été condamnée à la même peine de dix ans après ce second procès, puis graciée par François Hollande, environ un an après le procès en appel.
A la suite de cette histoire, madame Sauvage a écrit un livre sur son histoire, avec l'aide de ses avocates. Puis un film a été tourné, qui paraît-il suivait de très près le livre. Le film est passé à la télé, ce qui a relancé le débat sur la légitime défense différée.

Or le lendemain de la projection, l'avocat général du second procès, visiblement choqué par la place de "victime soumise" faite dans le film à madame Sauvage, n'a pu se retenir de revenir sur l'affaire (ce qui est tout sauf banal après l'énoncé du verdict) sous la forme d'une "Lettre à Jacqueline Sauvage".

Jacqueline Sauvage est une femme "déterminée". Voilà, en substance, ce que dit Frédéric Chevallier, l'avocat général du procès en appel de cette dernière. Et de dresser un portrait complexe d'elle : "Vous présenter comme soumise et sous l’emprise d'un tyran, c’était nier totalement votre personnalité dont la réalité ne correspondait en rien à ce que vous avez été pendant quarante-sept ans". Pour le magistrat, cette construction des réseaux sociaux "nie et détruit tout ce que vous avez bâti, tout ce que vous avez conçu, tout ce que vous avez créé. Jusqu’à vous faire victime de faits de viol dont vous ne vous êtes jamais plainte."
Il raconte alors "deux heures de plaidoirie, entièrement consacrées à soutenir un acquittement fondé sur une impossible analyse de la notion de légitime défense. Même "différée", elle ne pouvait justifier votre comportement. Adopter cette stratégie, c’était prendre un risque démesuré de vous voir rester en prison".
Chevallier rappelle que : "Sauvage a toujours su affirmer son indépendance économique et sa détermination à occuper une activité professionnelle". Ses filles résumaient la situation commercialo-familiales : "C’est elle le chef d’entreprise". Elle était "seule titulaire de six comptes bancaires. Elle possédait "également un fusil de chasse automatique à trois coups. Elle a harcelé menacé verbalement et physiquement, frappé et violenté l'amante de Norbert Marot, Laurence.
"Non, cet enfer depuis quarante-sept ans véhiculé, relayé, asséné, cette image prompte à enflammer n’est pas celui que la vérité judiciaire de votre histoire établit. En exécutant votre mari, vous nous avez privés d’un procès qui aurait peut-être permis d’inverser l’ordre des choses aujourd’hui établi. Vous l’avez condamné sans procès. Vous n’en aviez pas le droit.

Extrait de : https://www.nouvelobs.com/societe/20181002.OBS3286/l-avocat-general-dresse-un-portrait-complexe-de-jacqueline-sauvage.html

Jacqueline Sauvage serait donc une femme de caractère, bien loin de ce que propose le téléfilm. C'est possible. Mais ça serait pour l'avocat difficilement compatible avec le statut de victime soumise qui en a fait un symbole dans l'opinion. Et là, on voit pas très bien en quoi ce serait incompatible : femme de caractère ou pas, elle était bien victime des coups répétés de son mari. Est-ce à dire que selon Chevallier, une telle femme ne se laisserait pas frapper ? Ou peut-être que la violence physique du mari et son "caractère" à elle rendraient compliqué de montrer aussi distinctement un agresseur et une victime ? Peut-être, mais qu'est-ce que ça change ? Madame Sauvage était régulièrement frappée, tabassée, et, faible ou forte, elle était bien victime de la terrible violence de son mari. La conviction de Mr Chevallier me semble quand même révéler ses lacunes en matière de psychologie. Elle pourrait correspondre à celle d'un citadin pur jus, qui n'a pas la moindre idée de ce qu'il peut y y avoir dans la tête de femmes d'un tout autre milieu, de ces femmes pour lesquelles leur mari, c'est "leur homme", comme on disait autrefois (avec quelquefois l'emprise psycho-affective qu'un tel vocable peut laisser suggérer). Peut-être que notre avocat ne comprend madame Sauvage qu'au travers de ses relations à lui : femmes médecins, profs ou cadres supérieurs, dont personne ne doute qu'elles soit plus facilement enclines à porter plainte ? Bref, peu importe.
Ce qui m'importe plus, c'est ce qui, au beau milieu de ce portrait, vient un peu comme un cheveu sur la soupe : la question de la plaidoirie des avocates, dont il attribue semble-t-il la responsabilité (ou une part de responsabilité) à madame Sauvage... ce qui n'a rien d'évident, si ce n'est que celle-ci ne s'est pas opposée à ce type de défense.

Face à cette "lettre à madame Sauvage", quelques heures ont suffi à ses avocates pour se retrouver à la télé (dans l'émission C'est à vous). Rappelons donc que, lors du procès en appel, leur objectif était clair : dans la droite ligne de leur engagement (néo)féministe, inscrire pour les femmes battues une notion de "légitime défense différée" qui fasse jurisprudence dans le droit français. Il n'était question que de ça chaque fois qu'elles prenaient la parole dans la presse.
Sauf que légitime défense avec trois balles dans le dos, ça se discute. Ce n'est en tous cas pas franchement la notion que le droit s'en fait. Et que le problème, ça devient : comment différencier ça avec un permis de tuer ? Et tout ça véhicule une drôle d'image quand même ; pas vraiment celle qu'on serait en droit de se faire de la part d'associations d'aide aux femmes maltraitées, mais bien plutôt celle des mouvements d'auto-défense, qui sont comme chacun sait les plus nauséabonds et violents qui soient !

A ce stade je me dois de préciser ma position. Elle est claire. J'éprouve de la compassion pour madame Sauvage et suis bien embarrassé pour juger de son geste. Si j'avais été juré, j'aurais sans doute été enclin à l'acquitter. Sauf que vu qu'en France jurisprudence fait loi, on ne peut pas non plus ne pas condamner ce type d'acte sans créer un précédent fâcheux. En appel par exemple, le mieux aurait été pour moi de condamner madame Sauvage à la peine de prison qu'elle avait déjà faite, plus disons un mois symbolique, de façon qu'elle ne sorte pas du procès en ayant l'air de l'avoir gagné. Bref, les circonstances atténuantes étaient tellement évidentes qu'on ne pouvait pas ne pas un peu se mettre à la place de cette femme (Hollande a d'ailleurs sur ce coup parfaitement traité le dossier, en faisant d'abord comme hésiter, puis en la graciant plus tard). Mais avoir de la compassion pour madame Sauvage, voire même revendiquer une certaine capacité de solidarité par rapport à son acte, n'est pas pour autant militer pour la banalisation d'un tel geste.

Mais revenons à ce pénible moment de télé. Et d'abord, que sont venues faire ces femmes à la télé, quelques heures à peine après la déclaration de l'AG ? Etait-ce l'indignation de voir Jacqueline Sauvage virtuellement salie par ces propos ? Peut-être. Mais rappelons quand même que madame Sauvage a été par deux fois condamnée à dix ans de prison : bref, légalement elle est tout sauf innocentée. Quant à l'autre possibilité, elle tout à fait détestable. Elle consiste à penser que nos ex futures divas du barreau sont venues en remettre une couche dans un art consommé de se faire de la pub.
C'est que leur seul discours fut de taper sur Frédéric Chevallier : il raconterait n'importe quoi, ne saurait pas compter, elles seules connaitraient bien le dossier etc. Et à leur tour, de poursuivre en live la plaidoirie d'un dossier clos depuis lurette. Le seul détail sur lequel elles ne se sont pas appesanties, c'est que ce procès, elles l'ont perdu et bien perdu : sans l'intervention de Hollande, madame Sauvage serait encore un prison (et pour un moment). Or à les entendre, on aurait cru qu'elles l'avait gagné, et que Chevallier était une sorte de calomniateur bien importun d'oser s'offusquer d'une décision de justice qui leur aurait été favorable ! Aussi quand l'intervieweur (Patrick Cohen) eut l'outrecuidance de suggérer que trois balles dans le dos, ça ressemblait pas vraiment à de la légitime défense, elles bondirent de leur siège et il s'entendit sèchement répondre : "vous voulez un cours de droit ?" Et toute l'émission fut sur le même ton...

Hélas le cours de droit, on n'y eu pas droit. Abasourdi ou terrorisé, Cohen ne relança pas. A la place, nos furies évoquèrent un précédent au Canada (1990), qui aurait plus ou moins fini par générer là-bas, vingt ans plus tard, une loi sur la légitime défense différée. Dommage. Parce que moi j'aurais bien aimé savoir (et je ne suis pas arrivé à trouver ça sur le web, ce qui m'a bien énervé), si, au Canada comme en France, jurisprudence vaut loi. C'est que ça changerait tout. Car si jurisprudence ne valait pas loi, l'exemple cité par des avocates serait nul et non advenu. On peut en effet facilement imaginer UN cas de figure où l'accusée serait dans un vrai danger (de mort), ce qui lui aurait valu acquittement, mais ce donc sans que ça puisse tenir lieu de précédent sur lequel s'appuyer légalement (sans que ça fasse jurisprudence donc). A l'inverse, si jurisprudence vaut aussi loi au Canada, l'affaire pourrait être vaguement comparable, mais vaguement seulement (la femme en question, madame Lavallée, avait par exemple fait maints séjours à l'hôpital ; son mari avait semble-t-il clairement proféré des menaces de mort le jour où elle l'a tué etc... alors qu'ici on n'a que les dires de madame Sauvage et de sa famille, voire ses supputations, auxquelles on n'a pas plus de raisons de croire que de douter).***
Mais bref. Jurisprudence ou pas, le fait est que, vingt ans après, une loi a été effectivement promulguée au Canada, et où il est effectivement question de "légitime défense différée". Mais dans des cas extrêmement précis et particuliers (qui en fait réfèrent à ce que je viens de dire). Je cite L'express :

le motif de "légitime défense différée" peut être validé par la justice selon trois critères : d'une part, "l'existence d'une attaque illégale", d'autre part "l'appréhension raisonnable d'un danger de mort ou de lésions corporelles graves" et enfin "la croyance raisonnable qu'on ne peut s'en sortir autrement qu'en tuant l'adversaire"

L'attaque illégale, j'imagine que les coups répétés en tiennent largement lieu. Par contre plaider "la croyance raisonnable qu'on ne peut s'en sortir autrement qu'en tuant", ça semble franchement compliqué. Nos charmantes avocates ont vaguement tenté le coup dans leur plaidoirie, sauf qu'elles n'avaient visiblement pas vraiment les billes pour, mais les seules déclarations de madame Sauvage voire de sa famille. Extrait de la plaidoirie de maître Tomasini :

La loi nous dit que la réaction, pour qu'elle soit légitime, doit être effectuée dans le même temps, et pas "en même temps". La jurisprudence nous dit juste que le délais entre les deux actes ne doit pas être trop long. Je dis que les visions angéliques ou dogmatiques de la légitime défense ne changeront pas la réalité. Ce jour là personne d'autre que Jacqueline Sauvage ne pouvait mieux savoir qu'il risquait de mettre à exécution les menaces qu'elle a entendu toute sa vie.
Elle n'a pas pu avoir le temps de se poser la question de la réaction proportionnelle. Sa réaction est proportionnelle à la menace de mort
https://www.larep.fr/selle-sur-le-bied/justice/2015/12/03/assises-jacqueline-sauvage-condamnee-a-10-ans-de-reclusion-en-appel-pour-le-meurtre-de-son-mari_11685571.html

"Personne d'autre que Jacqueline Sauvage ne pouvait mieux savoir qu'il risquait de mettre à exécution les menaces qu'elle a entendu toute sa vie". C'est tout à fait possible, mais c'est aussi tout le problème : que personne d'autre ne puisse le savoir.

La jurisprudence donc, c'est ce qu'espéraient nos stakhanovistes des médias. Sauf qu'à mon avis (et celui semble-t-il de l'avocat général), entre cette absence de billes et le fait que la jurisprudence vaille loi en France, elles n'avaient à peu près aucune chance de gagner sur ce point de "légitime défense différée". Du coup le coup d'éclat qui eût été de faire passer cette éventuelle forme de légitime défense est tombé à l'eau.
Mais tout ça pose une question terrible, à savoir : est-ce que ces avocates ont défendu madame Sauvage (qui en avait bien besoin), ou ont-elles finalement plaidé "autre chose" ? L'extrait de plaidoirie ci-dessus est intervenu après celle de l'autre défenseur, maître Bonaggiunta, qui elle, s'est occupé du volet disons "sensible", psychologique, de l'affaire, et est donc la dernière prise de parole avant le délibéré des jurés (à part les quelques mots brefs de Sauvage). Ce qui n'est pas rien dire quant à la forme de défense.

Bref, madame Sauvage a-t-elle été défendue ? C'est tout le problème de ce procès. A-t-elle eu droit à un vrai procès ou ne fut-elle qu'une marionnette dont on s'est servi pour défendre une obsession de type néo-féministe ? La réponse tient sous la forme d'une autre question : des avocates dignes de ce nom pouvaient-elles ne pas savoir qu'elles n'avaient à peu près aucune chance de faire inscrire la légitime défense différée dans la loi : et justement à travers cette affaire-là ? Et c'est semble-t-il très exactement ce que l'AG a estimé, je le re-cite : "Adopter cette stratégie, c’était prendre un risque démesuré de vous voir rester en prison". Et l'on ne peut que comprendre que, derrière le "vous" (qui donc s'adresse théoriquement à madame Sauvage), les avocates étaient forcément visées. Et il se pourrait bien que ce soit ce passage-là qu'elles n'ont pas digéré, ce qui expliquerait à la fois leur venue immédiate à la télé, tout comme leur agressivité tout du long sur le plateau (attaquer pour - en lieu et place de - se défendre).

C'est qu'alors qu'au départ, tout le monde était très vraisemblablement prêt à accorder à Jacqueline Sauvage le maximum de circonstances atténuantes possibles, s'acharner sur la légitime défense différée ne démontre-t-il pas qu'on s'est servi d'elle pour plaider une cause purement idéologique (voire publicitaire) ? Autre problème : madame Sauvage était-elle consciente de ce qu'il se passait ou bien a-t-elle juste été prise en otage ? C'est évidemment très compliqué de répondre à cette question. Femme manipulée ou participante active, on ne peut n'empêche que se poser la question de savoir si Jacqueline Sauvage n'a pas été réduite à un rôle de marionnette dans son propre procès.

Et ce n'est pas le piteux spectacle qu'elles ont fourni à la télé qui plaide en faveur de ses avocates. La seule chose qui les intéressaient, je l'ai dit, c'était de casser l'avocat général et sa déclaration du matin. Et sans les nuances que j'ai évoquées : l'AG certes a joué de l'amalgame entre "femme forte" et "victime", mais sans pour autant jamais nier la violence extrême du mari, ce que nos furies se sont bien gardé d'exposer clairement. Pire, elles ont fini par lâcher une pure et simple calomnie en affirmant que l'AG aurait prétendu "que madame Sauvage n'est pas une victime, n'a pas connu l'enfer" (à 9'57). Ce tout simplement faux. L'AG n'a jamais dit ça ; il a dit tout au plus que Sauvage n'était pas une femme "soumise", ce qui n'a strictement rien à voir !
C'est donc sans le moindre scrupule que les avocates ont joué le registre de l'indignation, et je le rappelle en oubliant le détail que ce procès, elles l'ont perdu, et ce après avoir vanté leur credo sur toutes les chaînes de télé. Jacqueline Sauvage a pris ce que l'avocat général a demandé, soit dix ans et rien de moins. D'un autre côté, Chevallier n'a pas été non plus capable de sérier les problèmes et de pointer celui-là avant tout autre, avant l'idée qu'il se fait de madame Sauvage en tous cas, et dont on ne peut pas dire grand chose au jour d'aujourd'hui.
Enfin les avocates ont dit ne pas avoir voulu "déranger" madame Sauvage à la fin du téléfilm pour lui demander sa réaction, alors qu'elles ont quand même co-écrit le livre de cette histoire ensemble. Drôle de relation. Bref, cette affaire laisse un drôle de goût dans la bouche.

D'autres choses m'interrogent encore dans cette histoire, mais ce n'est ni le lieu ni le moment de rouvrir le dossier. Jacqueline Sauvage est à mon sens parfaitement inoffensive pour la société, et c'est très bien pour ce que j'en pense qu'elle puisse espérer finir sa vie avec un peu de paix, au moins de confort physique.

Un peu de paix, chacun devrait y avoir droit. Et c'est ce que je lui souhaite le plus sincèrement du monde.

*** en re-visionnant C à vous, je m'aperçois après coup qu'une des avocates, pour dire les similitudes entre le procès Lavallée et le procès Sauvage, parle de jurisprudence à l'époque au Canada. Dont acte.

par **chapati** Mer 10 Oct 2018 - 6:42

Affaire Ramadan (suite)

Première chose. Le 26 septembre donc, j'ai été ébranlé par les articles du Monde, du Nouvel Obs ou de Libé concernant le présumé viol entre Ramadan et Christelle (voir un peu plus haut). Or le 28, je lis donc les deux sms de Christelle cités plus haut : "tu m'as manqué dès que j'ai passé la porte", et : "si je passais un mauvais moment je serais partie".

Et je me pose la question : pourquoi ces journaux très respectés s'autorisent à ne pas livrer cette information pourtant plus que troublante. Pourquoi il faut aller dans La Dépêche ou LCI pour la trouver ?

Deuxième chose. Il y a peu, j'ai vu (j'ai oublié où) qu'un type a été condamné à deux ans de prison pour viol. Tariq Ramadan est lui en prison depuis huit mois, soit le tiers de la peine de l'autre, alors que selon la loi française, il est présumé innocent (et ce on l'a vu, avec des récits de plaignantes tout sauf clairs).

A ce train-là, les juges de cette affaire pousseront-ils en toute sérénité la "présumée innocence" à valoir en justice française une peine plus longue que la "culpabilité" énoncée après un procès aux assises ? Parce que dans ce cas, plus besoin d'avocats, de procès voire même de loi : les juges n'ont qu'à décider tout seuls...

par **chapati** Mer 31 Oct 2018 - 17:18

Justice au Pakistan

Asia Bibi innocentée par la Cour Suprême de Justice du Pakistan, en appel de son procès pour blasphème. Elle doit être mise en liberté ces prochains jours.

Very Happy

Respect absolu pour ces juges qui, malgré les menaces de mort des intégristes religieux (qui en ont déjà exécuté quelques uns), ont osé rendre un tel verdict.

https://www.nouvelobs.com/monde/20181031.OBS4736/condamnee-a-mort-pour-blaspheme-au-pakistan-la-chretienne-asia-bibi-a-ete-acquittee.html

par **chapati** Lun 5 Nov 2018 - 19:42

Une mobilisation se crée en France pour sauver Asia Bibi et sa famille des griffes des extrémistes religieux pakistanais. Le papier de Sara Daniel, journaliste à l'Obs, et celui de Laurent Joffrin, sont presque mot pour mot identiques. Anne Hidalgo intervient aussi, pour faire savoir qu'en tant que citoyenne d'honneur de Paris, Asia est bienvenue en France, et sera aidée. Son mari, de son côté, cherche plutôt du côté des Etats-Unis ou de l'Angleterre, ses filles parlant l'anglais. L'avocat d'Asia, quant à lui, a fui le Pakistan pour sa sécurité, expliquant malgré tout qu'il ne lâche pas l'affaire, et la défendra encore s'il le faut.

Les islamistes, chauffés à blanc, ont vraisemblablement deux choses en tête : la première, c'est que plus les puissances étrangères (à leurs yeux les "mécréants") proposent d'aider Asia, plus ça les rend dingues. L'intervention de l'Occident est sans doute pour une grande part la cause de leur acharnement, dans la mesure où la loi pour blasphème, votée au Pakistan en 1995, a certes condamné à mort un certain nombre d'individus, mais n'en aurait exécuté aucun. Pourquoi s'acharner à ce point sur elle sinon ?
Mais il y a autre chose, c'est qu'Asia a tout pour catalyser la fureur des barbus. Non seulement elle est femme donc, mais aussi chrétienne (on l'a dit), mais surtout elle vivait en concubinage avec celui qu'elle appelle "son mari" et qu'en fait elle n'a jamais épousé... et donc avec la femme "officielle" de celui-ci, dont on nous dit d'une part qu'elle aurait refusé de divorcer, et d'autre part qu'elle supportait mal la situation (au point que certains l'accusent de complicité dans la dénonciation d'Asia). Autant dire qu'aux yeux des intégristes, ça doit situer Asia quelque part entre prostituée et voleuse de mari...

Au point où en sont les choses, on voit mal comment une fois libérée, elle et sa famille pourraient vivre en sécurité dans son pays. Trop de gens semblent avoir fait une affaire personnelle de cette histoire. Mais que faire d'autre, en dehors d'entamer effectivement un rapport de force avec le gouvernement pakistanais pour sa libération ?
Sauf qu'alors, aux yeux des intégristes (et ils ne manqueront pas de le faire savoir), le gouvernement pakistanais aura alors comme à choisir entre faire comme dit l'Occident ou faire comme dit la religion qu'ils prétendent incarner, ce qui semble juste ingérable. Certains ont même déclaré qu'extrader Bibi équivaudrait à leur faire une déclaration de guerre !

Elle est pas encore sortie, Asia...

https://www.nouvelobs.com/edito/20181105.OBS4922/pakistan-il-faut-sauver-asia-bibi-et-sa-famille.html

https://www.liberation.fr/politiques/2018/11/05/asia-bibi-martyr-de-la-charia_1689990

https://www.nouvelobs.com/politique/20181105.AFP8404/hidalgo-prete-a-accueillir-asia-bibi-a-paris-exhorte-la-france-a-intervenir.html

par **chapati** Jeu 8 Nov 2018 - 0:25

Asia Bibi a été libérée, a annoncé son avocat Saif ul-Mulook. D’après un responsable de l’aviation civile à Multan (lieu où elle était incarcérée), un petit avion a atterri dans la soirée avec "quelques étrangers et quelques Pakistanais" à son bord. On ne sait pas où elle va atterrir.

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Loin s'il-vous-plaît, loin...

par **chapati** Sam 10 Nov 2018 - 4:14

Viol conjugal : le procès d’un fléau domestique

(https://www.liberation.fr/france/2018/11/05/viol-conjugal-le-proces-d-un-fleau-domestique_1690089)

Condamné en première instance à douze ans de réclusion pour les viols de trois anciennes compagnes, Luis D. comparaît ce mardi devant la cour d’appel de Versailles. Trois femmes ont trouvé le courage de dénoncer en justice les viols qu’elles auraient subis de la part d’un seul et même homme. Lui conteste les faits. Il devra s’en expliquer devant la cour d’appel de Versailles, où il comparaît pour viols conjugaux.

Je m'interroge sur le mot "courage". Les néo-féministes l'emploient sans cesse sans le commenter. Pourquoi "courage" ? Par peur de représailles ? Dans ce cas, admettons... Sinon quoi ? De quel courage est-il question ? Serait-ce celui de risquer de renoncer à sa vie (de couple, de famille) pour se retrouver seule (voire avec des enfants à charge) ? Si tel est le cas, ça pose une drôle de question : celle de l'existence d'un choix (et j'entends déjà les néo-féministes hurler que je prônerais que des femmes choisissent de se faire violer, mon dieu mais quel monde !). Bref, il y a bien un choix : partir ou rester, et je dis surtout pas que ce soit facile ! Juste que si l'on parle de "courage", il faut mettre à côté l'idée de "choix" et l'assumer ! (ce qu'évitent comme toujours consciencieusement les néo-féministes)

A propos de choix, je me demande pourquoi elles se focalisent-elles sur le viol conjugal et ne mettent pas plus que ça en avant la violence au sein du couple ? Pourquoi, au sein d'un couple donc (et que ce soit clair, seulement dans ce cas-là), donner plus d'importance au fait de "forcer" sa femme qu'à celui de lui cogner dessus, de la tabasser ? Les néos nous parlent de traumatisme du viol. Ça semble évident. Sauf que : de quel viol on parle ? Et c'est là qu'elles déconnent complètement. Parce que s'il est un environnement où le "viol" a une chance d'être moins traumatisant qu'un tabassage en règle, c'est justement au sein du couple ! (on entend sans cesse des témoignages qui racontent qu'avant de faire appel à des associations féministes, nombre de femmes n'avaient pas même à l'idée qu'elles se faisaient violer. Par contre qu'elles se fassent cogner, ça elles étaient au courant !).

Et pourquoi ne l'entend-on pas ? Parce qu'elles veulent imposer une définition du viol proprement inaudible, sans être capable de réfléchir sérieusement à quoi que ce soit, comme quoi tout acte sexuel devrait être considéré comme viol dès lors qu'il n'y a pas consentement. Le consentement, c'est leur leitmotiv. Bien sûr qu'il y a quelque chose qu'on ne peut que comprendre là-dedans ; bien sûr que dans la vie dont tout-un-chacun rêve (enfin peut-être), on n'est pas censé associer une sorte d'acte où il est peut-être question d'amour à des genres de saloperies qu'on voit aux assises. Bien sûr qu'on comprend que ça soit compliqué pour une femme d'avoir à acquérir une sorte de réflexe de méfiance, à chaque rencontre, envers celui qui semble a priori si charmant. Bien sûr que le consentement est "la moindre des choses".

Sauf que l'évidence de cette revendication n'a pas à passer par un mot d'ordre qu'il faudrait appliquer à tout et n'importe quoi. Or c'est ce qu'il se passe. Pour reprendre une anecdote qui a fait récemment du bruit (citée plus loin dans l'article), comme quoi faire l'amour à sa femme pendant qu'elle dort serait un viol, on voit bien que ce qu'elles veulent, les néos, c'est définir le viol sur le seul critère du consentement. Et là ça va pas. Et c'est là qu'il faudrait sortir du monde rêvé des ados pour se confronter au réel : c'est qu'avant la question du consentement, il y a celle des rapports de forces, que nombre d'hommes n'hésitent paraît-il pas à faire valoir (les causes viennent avant les effets).

Or c'est ainsi que l'ensemble de l'humanité a toujours pensé le viol, comme un acte d'une très grande violence perpétré dans l'unique but d'avoir un rapport sexuel. Aussi un rapport avec sa propre femme quand elle dort, si c'est pour le moins indélicat, quel rapport avec un viol ? A part le non-consentement, aucun. Et c'est là que ça coince, que les néo-féministes mélangent tout. D'ailleurs dans les débats, elles commencent toujours en prônant leur leitmotiv sur le consentement, et ce n'est quand elles arrivent à bout d'argument qu'elles sont bien obligées de faire valoir toute la violence qui va avec le viol. Bref, il n'y a pas de viol sans violence. Et le crétin dans son lit qui a cru bon de profiter du sommeil de sa femme, c'est pas un violeur !

Un viol oui, c'est une violence extrême. Et dans toutes le monde entier, tout le monde sait très bien de quoi il est question, l'horreur que ça représente. Alors au lieu de plaquer le mot sur n'importe quoi, ne vaudrait-il pas mieux mettre l'accent d'abord sur les violences faites aux femmes ? Lancer des mots d'ordres contre ça, contre les coups ? Que les femmes oui, osent. Aient ce courage, oui ce courage. Aillent dénoncer. Que les types soient punis, condamnés, fassent un stage en prison... mais pour leur façon de cogner et cela d'abord ! Des peines au début légères mais bien réelles, actées. Puis en cas de récidive, graduées, démultipliées. Je sais, ça existe. Mais si le problème est numériquement tel qu'on nous le dit, alors que les plaintes se démocratisent, se généralisent. Lancez plutôt ce genre de mots d'ordre, mesdames, qu'on ait une chance d'empêcher que cette violence ne s'installe, se transforme en habitude, voire finisse dans l'horreur. C'est peut-être seulement si les plaintes se généralisaient que les cogneurs auront une chance de s'interroger sérieusement sur leurs actes. Enfin je sais pas, ça vaut le coup d'essayer au moins, et c'est toujours mieux que le blabla de metoo et consort.

Quant au viol proprement dit, il faudrait en parler sereinement, donc sans néo-féministes. Qu'on arrête d'appeler n'importe quoi un "viol" : un viol, c'est pas n'importe quoi qui outrepasse un consentement !

Voyons la suite de l'article :

Ce procès met en lumière un crime encore trop souvent banalisé. En atteste le récent «sondage» publié sur Twitter : «Charlotte ne supporte pas que son mec lui fasse l’amour la nuit quand elle dort. Vous trouvez cela normal ?» Sur 583 répondants, 51 % ont estimé qu’il était anormal qu'elle s’insurge d’un tel comportement, pourtant puni par la loi. Dans la foulée, des chroniqueurs de l’émission Touche pas à mon poste, diffusée sur C8 et présentée par Cyril Hanouna, ont livré des analyses douteuses sur le sujet. "Employer le mot "viol" pour ça, c’est une honte pour les gens qui sont violés. […] On sait vraiment ce que c’est que le viol. […] C’est pas un viol en l’attachant, en la contraignant", a notamment déclaré Matthieu Delormeau, suscitant une vague de protestations, y compris de la part de Marlène Schiappa. Il semble donc toujours bon de rappeler ce qu’est vraiment le viol, tel que défini par l’article 222-23 du code pénal : «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.» Peine encourue : quinze ans de prison, qui peuvent passer à vingt ans en cas de circonstances aggravantes. Et le fait d’être en couple en est une, depuis 2006.

"C'est pas un viol en l'attachant". Et voilà. Là est le problème. Et en retour il faut à chaque fois se taper les termes de la loi, et les néo-féministes qui jouent avec dans le seul but de faire taire l'autre, faire taire tout ce qui contrarie leur discours... tout ce qui pourrait en fait amener à une réflexion intelligente.

La loi définit donc le viol selon les termes cités plus haut. Ok. Sauf que :

Sauf que ladite définition est faite pour la justice et rien que pour elle, c'est ça qu'il faut comprendre. Ladite définition c'est un cadre, un cadre juridique et rien d'autre, un cadre posé pour permettre de juger de faits, et pas du tout pour définir ou redéfinir quoi que ce soit, et en particulier ce que personne n'ignore.

"Dans le cadre du viol (ou de l'agression sexuelle), untel a fait ceci ou cela", etc. C'est comme ça que ça marche. Et à partir de là, les mots employés dans ladite définition (violence, contrainte, menace, surprise) ne servent pas tant à définir la réalité de ce que serait un viol qu'à aider à conduire des débats : il s'agit de démontrer si, à partir de l'un ou l'autre de ces termes, il est bien question de viol, s'il y a eu viol ou pas. C'est fait pour ça et pour rien d'autre, ces mots-là : un viol "par surprise", par exemple, je vois pas que ça fasse le moindre sens dans la réalité des faits. Un viol par surprise, c'est pas : "tiens elle se baisse pour prendre du lait dans le frigo, je vais la surprendre". Je crois pas ! La notion de surprise est (à mon sens) évoquée pour montrer que la plaignante était parfaitement innocente de ce qui allait ou pouvait suivre, et donc évaluer le poids qu'on peut donner à la plainte : par exemple dans l'affaire Ramadan, Christelle ne peut invoquer la surprise quant à une éventuelle violence sexuelle de Ramadan puisqu'ils en ont parlé ensemble avant.

Donc, c'est pas le langage juridique qui définit les choses ou les mots : les mots, ils ont une histoire, un usage, un poids plus ou moins commun. Et c'est pas en les détournant de ce qu'ils ont toujours signifié ou en les supprimant qu'on fera avancer les mentalités : j'ai pas connaissance par exemple que la disparition du mot "race" du dictionnaire ait mis fin au racisme !
... et encore : il est évident qu'un ado qui met un doigt à sa copine attitrée lors d'une soirée un peu chaude (alors qu'elle fait non de la tête) ne sera jamais condamné à 15 ans de prison ; et pour la bonne et simple raison que les juges, eux, comprennent (sont censés comprendre) les raisons de leur vocabulaire propre (cadre etc). Et pourtant, les faits rentrent parfaitement dans la définition juridique du viol !

Bref se payer de mots et manipuler les esprits avec ça, ça va cinq minutes. On peut peut-être éduquer les mômes avec ce genre de définition, mais on peut pas l'imposer en tant que fait. On ne peut pas dire que, désormais, le viol ça sera autre chose que ce que ça a toujours été, sous prétexte de je-ne-sais quelle prise de conscience moderne, progressiste et tout le toutim. Tout ça c'est des amalgames, de ce genre d'amalgames dont les néos jouent sans cesse. Ça suffit cette entreprise de manipulation des mots et des esprits ! Et pour aboutir à quoi ? A faire comme si se soulager en douce(ur) dans sa femme endormie était plus grave que la rouer de coups. C'est absurde et surtout franchement grave d'en arriver à dire des conneries pareilles !

Et puisque l'idéologie à la mode fait semblant (avec un talent prodigieux, il faut l'admettre) de ne rien comprendre à rien, laissez-moi raconter ce que ça évoque dans le monde entier, un viol. Je veux dire dans les pays où les mots n'ont pas encore pris le dessus sur la réalité des faits.

Un viol, ça commence par une petite en général plutôt appétissante qui s'est laissée aller à danser tout son soûl, en boite de nuit par exemple, exprimant sans vergogne sa sensualité. Un viol c'est trois ou quatre types bourrés qui se sont échauffés tout seuls en la matant toute la soirée, des types qui savent que celle-là, ils l'auront pas, que ces filles-là, c'est jamais pour eux. Alors si elle commet l'erreur de sortir seule, ils la suivent. Et une fois ses cris hors de portée, ils l'attrapent : en même temps, à tour de rôle, jusqu'à plus soif. C'est une proie, c'est leur proie, ils tiennent leur vengeance, il n'y a plus qu'une proie enfin à leur merci. Alors ils la violent, ils la tabassent, ils la démolissent. C'est ça qu'ils font. C'est ça un viol. Et à la fin, quand ils s'aperçoivent que sa tête est bleue, enflée, en sang, déformée, et qu'elle est déchirée de partout, ils ont peur. Peur qu'elle ne les dénonce. Et en général, c'est à ce moment-là qu'ils la tuent. Enfin souvent...

C'est ça un viol, c'est à ce genre d'horreur que ça ressemble, dans les pays où l'on ne se paie pas de mots, dans le monde entier donc (loin des salons parisiens où l'on cause doigts d'ados et culottes de filles).

Je récapitule. Le viol a une définition spécifiquement juridique, faite pour permettre de juger des gens soupçonnés d'agressions sexuelles, pas pour rentrer dans le Littré. Le viol, tout le monde sait ce que c'est, et les méthodes destinées à ne parler que de consentement (ce qui, ok, n'est pas inutile au niveau pédagogique) n'ont pas à s'appuyer sur cette spécificité, donc proprement juridique, pour amalgamer n'importe quoi sans en plus jamais l'assumer. On pourrait par exemple très bien envisager deux mots distincts : "viol" pour dire le genre d'horreur que je viens de décrire, et par exemple "outrage" pour dire d'autres débordements qui n'ont rien à voir en terme de violence.

Alors bien sûr qu'il y a violence dès qu'on outrepasse le consentement. Ça va de soi, mais c'est pas le problème. L'ado qui a glissé un doigt importun dans la fente de sa copine serait certainement outré que via son acte, on ose parler de lui comme d'un type qui tabasserait des filles !

La différence ? Elle me semble très simple à définir : c'est qu'un type qui viole vraiment une femme, il sait très bien ce qu'il fait ! Il sait très bien la dose de violence qu'il a mis dans son acte, il sait très bien la peur qu'il a vu sur le visage de sa victime. Un viol, dans le monde entier, c'est irrévocablement lié à une violence extrême. Le reste, c'est juste autre chose (un viol sans violence, ça veut rien dire). Alors faire de la pédagogie, expliquer aux mômes que le consentement des femmes doit être respecté, très bien. Mais en faire le leitmotiv à partir duquel on s'accapare la définition, la "réalité" du viol, jusqu'à vouloir l'imposer partout, c'est scandaleux et inacceptable !

Le texte finit avec l'historique des lois relatives au mariage :

1810 Le devoir conjugal est inscrit comme une obligation dans le code pénal napoléonien.
1990 En vertu d’une décision de la Cour de cassation, "la volonté des époux de mettre en commun et de partager tout ce qui a trait à la pudeur n’autorise nullement l’un d’entre eux à imposer à l’autre par violence un acte sexuel s’il n’y consent».
1992 Le viol conjugal fait son entrée dans la loi : la présomption de consentement de l’épouse n’existe que jusqu’à preuve du contraire.
2006 Le fait d’être en couple, marié ou non, devient une circonstance aggravante, passible de vingt ans de prison, contre quinze pour le viol.
2010 La notion de présomption de consentement disparaît des textes de loi.

Quel est l'idiot qui a décrété qu'il n'y a pas présomption de consentement quand on est mari et femme ? Bien sûr qu'il y a présomption de consentement ! Mauvaise définition donc (à propos de définition donc). Présomption oui, mais pas tout le temps ni n'importe quand ou comment, bien sûr. Pas non plus de façon asymétrique.
Le texte de 92 semble donc meilleur que celui de 2010 : le consentement existe jusqu'à preuve du contraire. C'est mieux. Sauf qu'une "preuve" du contraire, c'est délicat à voire impossible à fournir. Et c'est pas à la femme (la victime) non plus d'avoir à prouver (encore une mauvaise définition donc). Là encore, ça va pas : il faut trouver autre chose.

Je m'arrête là. C'était juste pour montrer, démontrer comme les définitions en droit correspondent à des impératifs précis (qui se succèdent et se répondent, se peaufinent) et rien de plus. Les impératifs propres au droit conduisent à donner des définitions qui "fonctionnent" en terme de droit, c'est-à-dire de recherche des faits, de preuves etc, et un point c'est tout. Leur but et leur méthode est tout autre que de montrer à la population ce que c'est qu'un viol !

Sinon, un viol est un viol, point !

par **chapati** Ven 16 Nov 2018 - 14:43

Tariq Ramadan est sorti de ~~Guantanamo~~ prison.

Dix mois de prison pour un "présumé innocent", c'est chouette la justice en démocratie !
(ou alors, créer un statut de "soi-disant présumé innocent" qui clarifierait le droit français)

Ça m'évoque deux choses.

1/ si tout ça est un complot, j'espère que ceux qui l'ont fomenté prendront le maximum, pour l'exemple. Bref, à l'heure où, grâce aux bons soins de #metoo and co, n'importe qui peut salir qui ça lui chante, il serait plus que temps d'alourdir considérablement les peines pour calomnie, diffamation etc.
(je sens venir la présidentielle où l'on va se taper une plainte pour viol au milieu du second tour).

2/ il devient impératif d'instaurer des instances de contrôle de la justice pour ne pas laisser faire n'importe quoi aux juges et affiliés. En clair, si Ramadan a été emprisonné parce qu'il est arabe ou que sa tête ne revient pas à un procureur, les responsables devraient être condamnés, et pour commencer à l'interdiction d'exercer à vie.

... sinon et encore une fois, si Ramadan est coupable, qu'il paie pour ça (aucun problème).

par **chapati** Sam 15 Déc 2018 - 11:05

Affaire Ramadan : l'avocat de Tariq Ramadan a demandé l'annulation de la mise en examen de son client.

Je me posais depuis le début la question des "billes" censées être dans les mains de la justice, pour avoir gardé aussi longtemps un présumé innocent en prison. C'est à se demander si elle en a jamais eu. En gros, c'est dès que Ramadan eut avoué avoir eu des relations sexuelles avec les plaignantes qu'on lui a accordé la liberté (sous surveillance). Etait-ce juste pour arriver à cet aveu (où bien sûr il jouait sa réputation) qu'on lui a fait subir ces huit mois d'enfermement ?

Dans Libé (ici) des sms accablants envoyés par Henda Ayari, quatre mois après son supposé "viol", en particulier celui-ci : "Envie de te bouffer tout cru, mettre mon visage entre tes jambes, tes cuisses, tes fesses puis lécher les bonnes grosses couilles mettre ma salive bien partout". (...) Comment dire ? Je suis peut-être naïf, mais j'avoue que je ne vois pas bien comment, à partir de ce genre de "pièce à conviction", un juge (ou n'importe quel juré) pourrait effectivement se faire "l'intime conviction" que l'auteur de ce genre de prose a été violé quelques mois avant... et du coup de déclarer son destinataire coupable du viol !

Le problème, c'est que la justice a depuis un moment déjà un stock de sms d'Ayari. Aussi comment annuler la mise en examen de Ramadan sans révéler en même temps l'acharnement qu'elle lui a manifesté ? L'accusation, de son côté, en est à sortir un stock de photos (776) de nu "d'admiratrices", qu'elles lui auraient envoyé et qu'il aurait gardé dans son ordinateur. Là encore, si c'est tout ce qu'on a pour juger d'un viol, moi ça m'incite surtout à penser que le dossier est vide !

Auquel cas comment ne pas spéculer sur l'acharnement des juges : une "antipathie" (hum hum)... ou Ramadan aurait-il refusé de "plier" devant l'ego d'un juge peut-être sûr d'une seule chose : ses coucheries ?
(tout ça sent toujours aussi mauvais)

A moins bien sûr que ce qu'il faudrait bien appeler désormais un "coup de théâtre" n'apporte enfin quelque chose à se mettre sous la dent dans une enquête qui ressemble de plus en plus à un simulacre de justice.

... mais j'en doute fortement : ça colle pas, la personnalité des "victimes". De plus, si le type en plus a huit cent "maîtresses" virtuelles (ou bien réelles, va savoir) dans son ordi, on voit pas pourquoi porteraient plainte une call-girl une femme handicapée et la délicieuse Henda Ayari et justement pas d'autres (et si j'ai raison, la "justice" devrait maintenant se débrouiller pour que ça n'aille PAS jusqu'au procès !)

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